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1. Traitement des données personnelles

RHJS vous informe sur la manière dont les données personnelles sont collectées pour le bon fonctionnement du site et vous indique la façon de procéder pour y apporter une modification ou refuser que vos coordonnées soient transmises à des tiers.

1. Les données personnelles recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent : de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir notre lettre de diffusion ; de vos coordonnées d’abonnement pour accéder aux documents de la base RHJS.

1. Que faisons-nous de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées de la façon suivante.

Abonnés à la lettre de diffusion : votre adresse e-mail est uniquement utilisée pour l’envoi de notre lettre de diffusion et d’annonces concernant RHJS. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre lettre de diffusion en cliquant sur la mention « Vous désabonner de la lettre de diffusion de RHJS » qui figure au bas de celle-ci.

Si vous avez laissé vos coordonnées en vue de recevoir des informations ou de vous abonner à l’un des services du site, RHJS peut éventuellement être amené à vous transmettre des messages. Toutefois vos coordonnées ne sont jamais communiquées à l’extérieur.

Pour les abonnés au site RHJS, vos coordonnées personnelles sont utilisées pour vous donner accès aux documents concernés ainsi que pour les éléments de personnalisation du site (mémorisation des requêtes, dossiers).

1. Cookies

L’accès à certains services peut amener RHJS à déposer un cookie. Les cookies sont de petits fichiers envoyés à votre navigateur internet et stockés sur votre ordinateur. Ils servent à vous proposer des informations personnalisées en permettant au site visité de vous identifier.

Vous avez la possibilité de visiter notre site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, nous ne pouvons dans ce cas vous garantir l’accès aux diverses rubriques et fonctionnalités car les cookies nous permettent de réserver certains espaces du site aux utilisateurs autorisés et de leur garantir la confidentialité des éléments de personnalisation (requêtes préenregistrées, dossiers).

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cette fin. Cependant, si l’utilisateur décide de supprimer ses cookies, il devra par la suite renouveler l’opération. Il en est de même s’il décide de surfer sur un autre navigateur, il faut à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur.

Voici la démarche à suivre pour supprimer les cookies sur les différents navigateurs :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :

1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari :

1. Allez dans le menu Safari / Préférences
2. Cliquez sur « confidentialité » Dans « Bloquer les cookies »,
3. Cochez « Toujours »

http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

2. Contenus et services

Les contenus élaborés ou publiés par RHJS sont le fait de rédactions professionnelles. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données accessibles sur le site.

RHJS s’engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en œuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.

RHJS s’efforce de la même manière de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d’hyperliens. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements à l’adresse suivante : contact@rhjs.ht.

1. Conditions générales d’utilisation

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter une licence d’usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes.

La licence concédée est non-exclusive, non transférable et limitée pour l’accès aux services en ligne de RHJS.

Ces services consistent en plusieurs bases de données et services dont RHJS ou ses sociétés partenaires sont propriétaires, mis à jour régulièrement et susceptibles de changements en dehors même de ces mises à jour.

L’abonné dispose d’une licence d’utilisation des données contenues dans ces bases en fonction des bases de données pour lesquelles il a souscrit un abonnement.

La licence d’utilisation des données consentie à l’abonné inclut le droit de télécharger et de stocker temporairement une portion raisonnable de données (télécharger des données) sur un support de stockage dont l’abonné a le contrôle exclusif et seulement dans les cas suivants :

• Pour diffuser en interne les données concernées ;
• Pour utiliser les dites données, notamment par copier-coller électronique dans ses propres documents, dans le cadre de ses activités courantes, sous réserve de citation en référence et du respect des droits de propriété intellectuelle ;
• L’abonné peut également imprimer les données consultées pour un usage non commercial.

Limitations

L’abonné ne peut copier, télécharger, stocker, publier, transmettre, transférer ou vendre les données, même partiellement, sous aucune forme ou par aucun moyen sauf avec l’accord exprès et préalable de RHJS.

Les données téléchargées par l’abonné ne pourront en aucun cas être stockées dans une base de données sauf accord exprès de RHJS.

Les données téléchargées ou imprimées ne pourront non plus être vendues, licenciées ou distribuées à des tiers sous quelque forme que ce soit, y compris partielle.

1. Respect de la propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne par RHJS constitue une œuvre de l’esprit au sens de la législation haïtienne sur la propriété intellectuelle.

La propriété de RHJS ou de ses partenaires sur ce contenu s’entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles.

RHJS ou ses partenaires disposent de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant.

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1. Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur

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1. Marques

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1. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de RHJS.

Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et Éditions Joly en tapant la commande HTML suivante :

<a href= »https://rhjs.ht » target=_blank>rhjs.ht</a>

À partir du moment où le lien avec le site RHJS a été créé, nous vous demandons :

• De nous avertir par mail à l’adresse : contact@rhjs.ht ;
• D’insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier ;
• D’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site de RHJS ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires sauf autorisation expresse.

Par ailleurs, lors de la visualisation des documents vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte vers ce document précis, ces liens s’exercent dans les mêmes conditions mais leur cible ne peut être accessible que sous réserve des droits d’abonnement.

3. À votre écoute pour vous satisfaire au mieux

RHJS se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu’au contenu éditorial.

Dans le souci d’améliorer les services rendus au public et aux internautes, RHJS entend prendre en compte l’évolution des règles de déontologie de l’internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site.

Cette charte a donc pour vocation de s’enrichir au fil de vos remarques et de l’évolution de notre site.

Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l’adresse contact@rhjs.ht.