Gros plan sur la Constitution haïtienne de 1987

Reprise de la vie associative du RHJS

Mémorante en droit, Daana Stermith Eldimé n’a pas laissé passer sous silence le 38e anniversaire de la Constitution de 1987. Depuis sa retraite à Petit-Goâve, à 68 kilomètres au sud de Port-au-Prince, elle a voulu marquer la reprise de la vie associative du Réseau haïtien des journalistes de la santé (RHJS.  À l’instar de nos trois panélistes qui ont animé la conférence-débat autour de la Constitution de 1987, Me Partrick Laurent, Dr Raphaëlla Lopez et le communicateur social et journaliste Sabry Iccenat, la jeune Daana a fait le point sur notre Loi-mère. Elle nous livre ici ses réflexions dans cet article.

Par Daana Sthernith Eldimé

 Haïti suffoque sous le poids d’une insécurité criante. Les droits humains les plus fondamentaux sont bafoués quotidiennement. La légitimité de ses dirigeants est constamment remise en question. Chacun semble agir selon ses propres règles. Résultat : le pays est sans gouvernail. La gouvernance étant inexistante, le service de la justice joue aux abonnés absents.

Daana Sthernith Eldimé
Membre du RHJS

Face à cette irresponsabilité, un coupable est vite désigné. C’est la Constitution de 1987. C’est elle la Loi-mère, la cause de tous nos malheurs. Mêmes nos chefs de l’État qui ont juré de respecter la Constitution l’ont accusé de tous les maux. Source d’insécurité pour certains, sacs d’embrouilles par d’autres et même vecteur de corruption qui gangrène l’État.

La mère des lois de notre nation ne saurait être tenue responsable de l’insécurité accrue si on ne respecte pas les lois que nous nous sommes données pour vivre en harmonie au sein de notre patrie. Cet ensemble de textes juridiques n’est pas aussi responsable du manque d’emploi et ses conséquences sur la vie sociale et la vie de chacun. Avec une économie totalement anémiée, la jeunesse cherche le chemin de ses débouchées ailleurs. Les cadres aussi s’en vont comme nos terres arables vers la mer.

Notre Loi-mère

Le chaos que nous avons engendré est sans précédent. Inimaginable. N’est-il pas venu le temps d’étudier l’Homme haïtien sous plusieurs aspects pour mieux cerner ce qui nous arrive ? Écoutons ce que nous dit la sociologie, la psychologie, la biologie. Questionnons notre culture.  N’ayons pas peur de poser les questions, elles sont les bienvenues dans la mesure où l’on veut comprendre ce qui nous arrive.

N’est-il pas temps de reconnaître que le problème réside dans notre incapacité collective à faire respecter les lois et à construire un État de droit, plutôt que de nous défausser sur un texte fondamental qui aspire à nous guider ? En dehors de la Constitution, qu’en est-il des différents accords signés pour un terrain d’entente inclusif ou l’on fait croire que tous les partis politiques sont présents ? les différents secteurs et autres ? L’on pourrait tout aussi demander, est-ce que ce sont toujours les textes, le véritable problème ou les signataires qui se mettent d’accord d’être toujours en désaccord ? N’est-il pas plus pertinent d’analyser avec rigueur la part de responsabilité incombant à l’ensemble des acteurs politiques et à la citoyenneté dans la mise en œuvre effective des principes constitutionnels et dans l’édification d’un État de droit véritablement fonctionnel ? Accuser la Constitution, boussole de la nation, garante des libertés publiques et socle du contrat social, ne relève-t-il pas d’une tentative d’exonération des devoirs et obligations qui incombent à chaque membre de la collectivité nationale ?

Notre boussole

Selon un principe de sagesse populaire, on n’a jamais vu une mère qui renie, maltraite ou qui ignore son enfant. On n’a jamais entendu qu’une mère induit son fils ou sa fille en erreur et on ne pourrait jamais penser que notre mère à tous pourrait être responsable de notre état actuel, de nos erreurs ou de nos manquements. Comment la Constitution, la fille de nos ancêtres et notre mère, pourrait-elle être notre blocage ? N’est-ce pas nous les blocages ? Comment peut-on accuser la boussole de notre sécurité, notre vivre-ensemble, notre bien commun et le sanctuaire de notre liberté comme responsable de nos malheurs ? Quels sont notre rôle et nos responsabilités dans tout ça ?

La Constitution de 1806

La première Constitution haïtienne remonte à 1806 est la base de notre nation. Elle a défini le mode de fonctionnement, l’harmonie et l’ordre dans la société haïtienne, peu après son indépendance. Cette constitution a joué un rôle crucial dans la formation de l’État Haitien et dans la définition de ses valeurs républicaines. En effet, elle garantit les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, la liberté de religion et le droit  à la propriété. Elle évoque également les devoirs des citoyens envers la nation, la Mère-Patrie. Cette Constitution a défini la structure du gouvernement; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’organisation judiciaire et administrative du pays.

Les Constitutions haïtiennes

Me Patrick Laurent au RHJS

 De la première Constitution jusqu’à cette dernière, le chemin parcouru par une nation est souvent révélateur de ses aspirations, de ses luttes et de son évolution. Chaque texte fondamental, depuis son adoption initiale jusqu’à sa version actuelle, porte l’empreinte des contextes historiques, des idéologies dominantes et des compromis politiques qui ont façonné la société, dans l’espoir de garantir un cadre juridique stable et adapté aux réalités contemporaines. Exacerbés par les instabilités et les lacunes de son cadre constitutionnel, bien qu’apportant parfois des solutions ou des espoirs de changement, chaque nouvelle constitution n’a pas toujours réussi à surmonter ces défis structurels, laissant persister un cycle de crises et de difficultés pour la population haïtienne.

Constitution de 1987 en Haïti : un grand débat

C’est ainsi, après tant de réflexion sur l’avenir du pays, l’on arrive à poser un ensemble de questions fondamentales. La Constitution de 1987 est-elle notre boussole ou la cause de nos malheurs ? Cette interrogation lancinante divise profondément la société haïtienne. Pour certains, elle représente un acquis démocratique, un rempart contre les dérives autoritaires, et un texte fondateur qui, malgré ses imperfections, a permis une certaine expression des libertés. séparation des pouvoirs et à la participation citoyenne. Pour d’autres, en revanche, la Constitution de 1987 est perçue comme un frein au développement, un texte trop rigide ou trop facilement contourné, qui a contribué à l’instabilité politique chronique et à la paralysie institutionnelle. Ils pointent du doigt les ambiguïtés de certains articles, les conflits d’interprétation et la difficulté de mettre en œuvre ses dispositions dans un contexte socio-économique si fragile. La réponse à cette question complexe ne saurait être tranchée unilatéralement, mais elle alimente un débat essentiel sur la nécessité éventuelle de réformes, voire d’une nouvelle Constitution, pour enfin doter Haïti d’un cadre fondamental capable de garantir la stabilité, la justice et le progrès pour tous ses citoyens. Est-ce la Mère-patrie qui est le problème ou nous autres les citoyens et citoyennes ?

Dr Raphaëlla Lopez au RHJS

Qu’en est-il des droits des femmes et des personnes à mobilité réduite ?

 La Constitution haïtienne de 1987, notamment amendée en 2011, reconnaît et consacre plusieurs droits en faveur des femmes et des personnes à mobilité réduite. En ce qui concerne les droits des femmes, elle établit des principes d’égalité, notamment à travers l’article 17, qui garantit aux citoyens, sans distinction de sexe, l’exercice de leurs droits civils et politiques. L’article 17.1 introduit, quant à lui, le principe d’un quota d’au moins 30 % de femmes à tous les niveaux de la vie nationale afin d’assurer une meilleure représentation féminine dans les sphères décisionnelles. Par ailleurs, l’article 35.2 garantit l’égalité des conditions de travail et de rémunération entre hommes et femmes, tandis que le préambule de la Constitution affirme une volonté d’éliminer toute forme de discrimination. Malgré ces avancées, la mise en œuvre effective de ces droits demeure un défi, notamment en raison des inégalités persistantes en matière d’accès à l’éducation, aux opportunités économiques et de la prévalence des violences basées sur le genre. S’agissant des personnes à mobilité réduite, l’article 32.8, introduit par un amendement, oblige l’État à garantir leur protection, leur éducation et leur intégration sociale. De plus, la ratification par Haïti de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies confère à ces engagements une portée supérieure aux lois nationales. Toutefois, ces dispositions se heurtent à des obstacles majeurs dans leur application, notamment en matière d’accessibilité aux infrastructures, d’inclusion dans le marché du travail et d’accès aux services de base. Ainsi, bien que la Constitution haïtienne établisse des principes fondamentaux en faveur de l’égalité et de l’inclusion, la concrétisation de ces droits nécessite des efforts soutenus à travers des politiques publiques efficaces, une législation renforcée et un changement progressif des mentalités.

Qu’en est-il de l’instabilité politique ?

Elle se manifeste par des transitions de pouvoir souvent tumultueuses, des crises gouvernementales récurrentes, et un climat de méfiance généralisée envers les institutions. Cette instabilité a ses racines dans une histoire complexe marquée par des périodes de dictature, des interventions étrangères, et des divisions sociales profondes sans oublier des défis socio-économiques majeurs qui alimentent les tensions. Les conséquences de cette instabilité sont multiples : elle entrave le développement économique, fragilise les institutions, mine la confiance des citoyens et de la communauté internationale, et rend difficile la mise en œuvre de politiques publiques efficaces pour répondre aux besoins pressants de la population haïtienne.

Problème de conscience

Le problème de conscience en Haïti se manifeste à plusieurs niveaux, tissant une trame complexe qui influence la trajectoire du pays. Au niveau individuel, il peut s’agir d’un décalage entre les valeurs professées et les actions entreprises, qu’il s’agisse de la corruption qui gangrène certains secteurs, du manque de respect des lois, ou de l’indifférence face à la souffrance d’autrui. Collectivement, un problème de conscience peut se traduire par une difficulté à établir un consensus sur les valeurs fondamentales. et les priorités nationales, entravant la construction d’une société plus juste et équitable. Cette crise de conscience peut également se refléter dans la sphère politique, où les intérêts partisans ou personnels semblent parfois premiers sur le bien commun, contribuant à l’instabilité et au manque de progrès. Surmonter ce problème de conscience, tant individuellement que collectivement, apparaît comme un impératif pour Haïti afin de bâtir un avenir plus serein et prospère.

Piblik la nan RHJS

Problème d’insécurité

Le problème d’insécurité en Haïti atteint des proportions alarmantes, plongeant le pays dans une crise humanitaire et sociale profonde. La prolifération des gangs armés et la recrudescence des actes de violence, tels que les enlèvements, les affrontements armés et les meurtres, terrorisent la population au quotidien et paralysent aussi les activités économiques dans la capitale et les zones métropolitaines. L’on peut avancer que les causes de cette situation complexe sont multiples, allant de la faiblesse des institutions étatiques et de l’appareil judiciaire à la pauvreté endémique et au manque d’opportunités pour une grande partie de la jeunesse. Face à cette crise, la population haïtienne vit dans la peur constante, et la nécessité d’une réponse urgente et coordonnée, tant au niveau national qu’international, est plus critique que jamais pour rétablir la sécurité et l’état de droit dans le pays.

La Constitution de 1987, en tant que « mère » de la nation haïtienne, mérite un respect et une attention constante, tout comme une mère qui a donné naissance à ses enfants.

Tout comme une mère donne la vie, la Constitution de 1987 a donné naissance à une nouvelle ère pour Haïti, après des périodes sombres. Elle a établi les fondements des droits, des libertés et des devoirs des citoyens, définissant ainsi l’identité de la nation. Elle est le berceau de nos institutions démocratiques, le guide de nos lois et le protecteur de nos droits.

Medya an aksyon

Une mère nourrit et protège ses enfants. De même, la Constitution est censée nourrir la nation en garantissant les droits sociaux, économiques et culturels, et la protéger contre l’arbitraire, l’injustice et l’insécurité. Elle est le rempart contre les abus de pouvoir, assurant l’équilibre entre les institutions et la protection des citoyens.

Une mère éduque ses enfants et leur transmet des valeurs. La Constitution, à travers ses principes et ses dispositions, vise à éduquer la nation aux valeurs démocratiques, à la citoyenneté responsable et au respect de l’État de droit. Elle est le vecteur de notre mémoire collective, rappelant les luttes passées et les aspirations futures.

Une mère, malgré sa force, peut être vulnérable et a besoin de soins. La Constitution de 1987, confrontée à des défis constants, a besoin d’être protégée, respectée et appliquée. Elle exige une attention constante pour éviter qu’elle soit bafouée ou détournée de son esprit originel. Les enfants ont le devoir de respecter et de prendre soin de leur mère. De même, chaque citoyen haïtien a la responsabilité de respecter la Constitution, de la défendre et de contribuer à son application. C’est donc, un devoir civique de s’assurer que ses principes soient respectés, et que son esprit soit maintenu.

En somme, la Constitution de 1987, notre « mère », mérite un amour filial, un respect profond et un engagement constant pour qu’elle puisse remplir son rôle de guide et de protectrice de la nation haïtienne.

Daana Sthernith Eldimé

dastel@wikimediahaiti.org

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